Conditions générales d'adhésion à la marketplace AtLineMarket
Bienvenue sur AtLineMarket, une marketplace dédiée à des produits éthiques, responsables et alignés aux valeurs légiférés. Nous avons conçu des services uniques pour valoriser vos marques et faciliter vos transactions en ligne. Les présentes conditions générales régissent les modalités d’adhésion et les engagements réciproques entre les vendeurs et AtLineMarket pour garantir une expérience fluide et conforme aux attentes.
1. Validation de l’Adhésion
1.1. L’adhésion est soumise à l’approbation préalable du comité de sélection d’AtLineMarket.
1.2. Les candidatures sont évaluées pour vérifier l’alignement des produits avec l’éthique et les valeurs promues par AtLineMarket.
1.3. Les vendeurs doivent soumettre une présentation complète de leur marque, accompagnée de visuels représentatifs et d’une description détaillée des produits pour validation.
1.4. AtLineMarket se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion ne répondant pas à ses critères.
2. Exigences Relatives aux Produits et Visuels
2.1. Les produits proposés sur la marketplace doivent respecter les standards de qualité et les valeurs légiféré :
2.1.1. Les vêtements pour femmes destinés à un usage intérieur doivent être présentés sur des mannequins ou à plat.
2.1.2 Les tenues légères doivent être photographiées uniquement à plat.
2.1.3 Les visages sur les visuels doivent être floutés.
2.2. Les photos non conformes seront rejetées ou nécessiteront des ajustements avant mise en ligne.
3. Délais et Pré-requis pour la Mise en Service des Sites Personnalisés
3.1. Les vendeurs doivent fournir tous les éléments nécessaires au développement de leur site personnalisé, notamment :
• Logo en haute résolution.
• Textes descriptifs (histoire de la marque, présentation des produits, coordonnées).
• Coordonnées bancaires pour les paiements.
• Tout autre contenu pertinent (avis clients, images supplémentaires).
3.2. Le délai de mise en service des sites personnalisés est de 15 jours ouvrés après réception complète des éléments demandés.
4. Lancement de la Marketplace et Conditions de Déploiement
4.1. Phase de lancement et version bêta :
• La marketplace sera initialement accessible en version bêta, sans transactions publiques, gestion de stock, ni services de livraison.
• Les adhérents auront accès à leurs comptes pour compléter leurs fiches produits et tester les fonctionnalités.
4.2. Seuils nécessaires pour déploiement complet :
• La mise en service officielle de la marketplace et des sites personnalisés commencera lorsque le seuil de 5 adhérents (toutes formules confondues) sera atteint.
• Les services de la formule Standard (Formule 2) nécessitent un minimum de 5 adhérents à cette formule.
• L’ouverture du showroom physique dépend de l’adhésion d’au moins 7 membres à la Formule Premium (Formule 3).
4.3. Mise en service officielle :
• Une fois les seuils requis atteints, la marketplace sera ouverte au public, avec toutes les fonctionnalités disponibles (transactions, gestion des stocks, livraisons).
• Le délai d’adhésion commencera à courir à partir de cette date.
5. Engagement et Modalités de Paiement
5.1. L’adhésion est conclue pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement, sauf avis contraire du vendeur 30 jours avant la fin de l’engagement.
5.2. Les frais d’adhésion sont payables d’avance, avec des options de paiement au choix :
Nos tarifs (TTC)
Base
Standard
Premium
Mensuel (en 12 fois)
999,00 dh
1 499,00 dh
2 499,00 dh
Soit pour l'année
11 988,00 dh
17 988,00 dh
29 988,00 dh
Trimestre (en 4 fois)
2 854,00 dh
4 283,00 dh
7 140,00 dh
Soit pour l'année
11 416,00 dh
17 132,00 dh
28 560,00 dh
Semestre (en 2 fois)
5 449,00 dh
8 177,00 dh
13 631,00 dh
Soit pour l'année
10 898,00 dh
16 354,00 dh
27 262,00 dh
Annuel (en 1 fois)
9 990,00 dh
14 990,00 dh
24 990,00 dh
5.3. En cas de défaut de paiement, les services sont suspendus jusqu’à régularisation.
5.4. Les vendeurs s’engagent à respecter les échéances de paiement convenues pour garantir la continuité du service.
6. Gestion des Stocks et Livraisons
6.1. Les produits destinés à la vente ou les échantillons doivent être déposés ou expédiés chez At. Line sàrl pour une gestion efficace du stock et des flux de livraison.
6.2. Un inventaire précis doit accompagner chaque dépôt. Cet inventaire sera validé par nos services avant la mise en ligne des produits.
6.3. En cas de produits sur commande ou en pré-vente (crowdfunding), les articles doivent correspondre exactement à la description et à l’échantillon validé par nos services.
7. Paiement des Produits Vendus
7.1. Les ventes réalisées sont comptabilisées tous les 15 jours.
7.2. Les paiements des ventes comptabilisés sont effectués par virement bancaire sur le compte communiqué par le vendeur 2 fois par mois.
7.3. Toute contestation relative aux paiements doit être notifiée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de paiement.
Les paiements des ventes comptabilisés sont effectués par virement bancaire sur le compte communiqué par le vendeur 2 fois par mois..
Toute contestation relative aux paiements doit être notifiée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de paiement.
8. Fin de l’Engagement et Restitution des Produits
8.1. À l’expiration de la période d’engagement, l’adhésion est automatiquement renouvelée, sauf avis contraire notifié par recommandé au moins 30 jours avant la fin de l’engagement.
8.2. En cas de résiliation, les produits restants en stock sont restitués après régularisation du solde de tout compte.
8.3. Les frais éventuels de retour des produits sont à la charge du vendeur.
9. Droits et Obligations des Vendeurs
9.1.Les vendeurs s’engagent à garantir la conformité de leurs produits aux descriptions et photos fournies.
9.2. En cas de non-conformité signalée par un client, le vendeur est responsable du remplacement ou du remboursement du produit concerné.
9.3. Les vendeurs doivent fournir des coordonnées bancaires valides pour le paiement des ventes.
10. Droits et Obligations d’AtLineMarket
10.1.AtLineMarket s’engage à fournir une plateforme fonctionnelle et des outils adaptés pour faciliter les ventes, la gestion du stock et des préparations de commandes.
10.2. En cas de manquement grave aux présentes conditions, AtLineMarket se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion après notification écrite restée sans réponse dans un délai de 15 jours.
11. Litiges et Réclamations
11.1.Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de Témara, sauf accord amiable entre les parties.
11.2. Les réclamations doivent être adressées par écrit à At. Line sàrl et feront l’objet d’un traitement dans un délai de 30 jours.
